CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON

STATUTS MODIFIÉS

LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Du 30 Novembre 2006

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Article 1^er :

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON.

 Article 2:

             L'Association a pour but essentiel d'effectuer des recherches et des études généalogiques en analysant les rapports entre la Généalogie et l'histoire des familles et des lieux. Elle participera également à la sauvegarde du patrimoine des Archives. Le CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON organisera ainsi notamment:

             1°) La réunion des personnes physiques et morales s'intéressant au but recherché en vue d'établir des contacts, créer des liens, faciliter les échanges et l'entraide.

            2°) L'édition ou la réédition d'ouvrages appropriés et la diffusion d'études d'intérêt généalogique, héraldique ou historique par toutes activités qu'il jugera utile (publication de revues et brochures, expositions, conférences, émissions télévisées, etc…..).

            3°) La participation aux travaux d'enquête et de recherches d'autres associations ou organismes publics et privés consacrés à des sciences pour lesquelles la Généalogie peut servir de support.

 Article 3 : Le siège social est fixé à SAINT DENIS:

             ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
            4 Rue Marcel Pagnol
            Champ Fleuri
            97490 SAINTE CLOTILDE


             Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 Article 4 : L'Association se compose de :

            a) Membres d'honneur

            b) Membres bienfaiteurs

            c) Membres actifs ou adhérents

 Article 5 : Admission

             Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 Article 6 :

             Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration.

            Les cotisations annuelles devant être versées par les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7: Radiations:

 La qualité de "membre" se perd par:

            a) la démission

            b) le décès

            c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 8: Ressources:

             Les ressources de l'Association comprennent:

             a) le montant des cotisations

            b) les subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics

            c) les dons des particuliers

            d) accessoirement, le produit de la vente des publications et autres documents se rapportant aux activités de l'association

            e) les intérêts des fonds déposés.

 Article 9: Conseil d'Administration:

             L'Association est dirigée par un conseil de douze membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

            Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                        1°) Un Président

                        2°) Deux Vice-présidents

                        3°) Un Secrétaire

                        4°) Un Secrétaire-adjoint

                        5°) Un Trésorier

                        6°) Un Trésorier-adjoint

                        7°) Cinq Membres.

             Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

            En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration.

             Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

            Tout membre du "Conseil" qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

            Pour faire partie du "Conseil" il faut être majeur.

 Article 11: Assemblée générale ordinaire.

             L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

            Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

            Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

II est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, si besoin est au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

            Le quorum est fixé au 1/5^ème plus un des membres à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est admis, sans qu’un même membre puisse détenir plus de 4 mandats. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée par le Secrétaire dans les quinze jours. Les décisions y sont prises à la majorité des présents, quelque soit leur nombre.

 Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

             Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le quorum et les conditions de majorité sont fixés selon les modalités indiquées à l'article 11.

 

Article 13 : Changements - Modifications.

             L'Association doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

            Ces modifications et changements doivent être, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le délégué du Préfet.

Article 14: Règlement intérieur.

             Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui doit le faire approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.

Article 15 : Dissolution.

            La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale Extraordinaire ne pouvant se tenir qu'avec un quorum spécial fixé aux deux tiers plus un des membres à jour de leurs cotisations. La majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés sera nécessaire.

            Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une Association poursuivant un but analogue ou, à défaut, au Département de LA RÉUNION.

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             Le PRÉSIDENT,                                                        La SECRÉTAIRE,                                              Le TRÉSORIER,